La Fusion, c’est quoi ?

Ninon L., le 13/02/2017

Petit précis de fusion universitaire

On en entend parler à la fac, de nombreux.ses professeur.e.s et des étudiant.e.s y sont opposé.e.s : mais qu’est-ce que c’est exactement, la fusion ? ça sort d’où ?

Des fusions… en ébullition !

Le projet de fusion de Paris 3 avec Paris 5 et Paris 7 n’est pas un phénomène isolé. Toulouse, Grenoble… et à côté de nous, Paris 4 et Paris 6. Un peu partout, cela soulève des mouvements de contestation.

Têtes de chats ajoutées par le Collectif des étudiant.e.s de Paris 3 contre la fusion

Alors pourquoi la fusion est à la mode dans les CA*?

* CA = conseil d’administration, instance décisionnaire où siège le/la président.e et où sont prises toutes les grandes décisions concernant la fac.

Un peu d’histoire : la LRU, 10 ans après.

Remontons en 2007. Sous le gouvernement de François Fillon, Valérie Pécresse fait passer la « loi relative aux libertés et responsabilités des universités » : la fameuse LRU (Loi relative aux Responsabilités des Universités), connue pour les grèves et blocages qu’elle a suscités.

Des universités libres et responsables, ça n’a pas plu ? Eh non ! Voici quelques raisons, dont les évènements d’aujourd’hui découlent en partie.

Changement de gouvernance des facs : CA majesté

– La LRU prévoit davantage de sièges dans le CA pour les « personnalités extérieures »* (élu.e.s qui ne sont pas de la fac), et diminue ceux attribués aux représentant.e.s des étudiant.e.s et des personnels.

– Elle donne beaucoup plus de pouvoir au CA et au président qu’avant. La liste qui sort gagnante lors des élections a ce qu’on appelle une « prime majoritaire » : elle se voit octroyer d’office la moitié des sièges, et le reste des sièges est réparti à la proportionnelle. Cette liste a donc une majorité plus qu’absolue.

– Enfin, la loi mentionne que les universités peuvent décider de fusionner ou changer de statut si leur CA le vote à la majorité absolue.

Les facs ont également obtenu une autonomie dans le domaine budgétaire, la gestion des ressources humaines, la propriété immobilière… L’Université gère désormais 100% de son budget. Les dons du privé sont défiscalisés. Pour certains syndicats étudiants, cela est le signe d’un désengagement de l’Etat qui pourrait conduire à la privatisation des facs.

*Les « personnalités extérieures » sont des personnes qui siègent au CA d’une université (après avoir été élus par le CA ou nommés) sans faire parti de cette université. A Paris 3, siègent par exemple la maire du douzième arrondissement de Paris et un membre du comité de direction de la Société Générale.

Bon, d’accord, ça c’est sous Sarkozy. Et après ?

2013, la gauche est au pouvoir. Elle fait passer la loi Fioraso, qui remet très peu en cause la LRU.

Elle enfonce même le clou, puisque cette loi impose aux facs de participer à une « coordination territoriale », sous la forme soit d’une fusion, soit d’une ComUE (communauté d’universités et établissements), soit d’une association. Ça donne ça :

A Paris 3, nous sommes dans une ComUE* qui s’appelle USPC, comme l’indique notre carte étudiante.

Et l’on fête les dix ans de la loi LRU avec un projet de fusion !

* une ComUE est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et organismes de recherche. Elle a son propre budget et un conseil d’administration, un président, un vice-président. Elle peut délivrer les diplômes.

Le projet de fusion Paris 3-Paris 5-Paris 7

Quand des établissements fusionnent, cela veut dire qu’ils perdent leur « personnalité juridique et morale ». Il y aura donc un seul président et un seul conseil d’administration pour la « nouvelle université ».

Là encore, pour comprendre, il faut revenir un peu en arrière.

Feu Idex.

Nicolas Sarkozy (toujours lui) a lancé en 2011 un premier « programme d’investissement d’avenir » pour les facs. Pour toutes les facs de France ? Non, il n’y avait que huit « Idex ». Comme le nom l’indique, il s’agit d’une « initiative d’excellence ». Les campus sont donc mis en compétition devant un « jury international ». Le but est de faire des grands pôles universitaires visibles à l’international et bien classés dans des classements d’université comme celui de Shanghaï *.

USPC avait obtenu l’IDEX entre 2012 et 2016, mais l’Etat a décidé de ne pas le reconduire l’année dernière : l’USPC a « perdu l’IDEX », comme on l’entend dire.

USPC a donc déduit du rapport de non-reconduction de l’IDEX que le moyen principal pour récupérer ce financement était de procéder à une fusion (idem à Toulouse).

Une fusion qui doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir redéposer un dossier afin d’espérer récupérer le financement.

* pour dédramatiser le classement de Shanghai : « le classement de Shanghai vu de Chine » suite ici

Idex prétexte ?

Récupérer l’Idex est souvent présenté comme une injonction. Cela semble compréhensible pour USPC, car le financement représentait un tiers de ses fonds. Néanmoins, pour Paris 3, cela ne correspond qu’à une part dérisoire du budget total (1% selon la CGT, difficile d’obtenir des chiffres de la part de la présidence).

On pourrait alors se poser d’autres questions que celle de « récupérer l’Idex » :

– Pourquoi l’Etat choisit-il de donner énormément d’argent à certaines ComUE seulement et rien à d’autres ?

– Les ComUE sont-elles tout à fait indispensables ? On pourrait douter du pari qui vise à donner de l’argent à des superstructures coûteuses au lieu de le verser aux facs directement.

De la loi Fioraso au projet de fusion, l’étendard de la quête de reconnaissance à l’international est toujours brandi, ainsi que la volonté de monter dans les classements internationaux. Le modèle est celui des universités américaines prestigieuses.

Des facs « à l’américaine » ?

Cette politique de l’Etat revient à mettre de côté les facs qui ne sont pas touchées par les huit « initiatives d’excellences », créant un système universitaire à deux vitesses. L’élitisme est d’ailleurs présent à l’intérieur même du projet de fusion, puisque Paris 13, jugée moins attractive, en a été exclue : on lui propose une simple « association ».

Admettons toutefois que l’on adhère à ce désir de voir une poignée de facultés françaises accéder au modèle du campus américain, est-ce que cela est réalisable ? Rien n’est moins sûr ! La future université est censée accueillir 85000 étudiant.e.s sur des sites éparpillés (quand les meilleures facs américaines en comptent 15 à 20000 sur un même campus) : on peut légitimement se poser la question des déplacements des étudiant.e.s entre les trois facs et leurs nombreux sites, ainsi que celle de la gestion administrative (multiplication des interlocuteurs, difficultés à répondre aux cas particuliers, à penser aux étudiants en situation de handicap, problèmes pour le réalisation des emplois du temps, pour la remontée des notes, etc.).

Pour arriver à l’idéal universitaire proposé, la diminution du nombre d’étudiant.e.s sera alors de mise. Après la suppression de toutes les formations supposées faire doublon (dans la COMUE Université de Lorraine : – 50% du nombre de Licences, -20% du nombre de Masters) et face aux amphis bondés liés à la réunion des filières correspondantes (les lettres et le cinéma existent à Paris 3 et Paris 7), la solution sera d’accroître la sélection. La présidence assure que la nouvelle université fusionnée restera un établissement de droit public, mais tout invite à penser qu’à terme, cette université passera au statut de « grand établissement »*, ce qui lui permettra de hausser les frais d’inscription.

En résumé, le choix politique encouragé par le gouvernement actuel et que les Présidents de Paris 3, Paris 5, Paris 7 essaient d’acter de toute urgence avant la prochaine élection présidentielle consiste à créer des établissements géants, dont les effectifs permettraient d’être plus visibles à l’échelle internationale. Le risque est de se retrouver avec des conditions d’enseignement industrielles, surtout en Licence et que les financements soient concentrés sur quelques formations et unités de recherches dites d’excellence.

* comme Science po Paris ou l’Université Paris Dauphine.

A Paris 3, fusion il y a / il n’y a pas

Le président de l’université s’était présenté sur une liste qui avait promis de ne pas s’engager sur la voie de la fusion. Mais le 16 décembre, surprise ! Une « feuille de route » conduisant à la fusion a été votée par le CA, quand bien même le Conseil Académique de P3, réunissant les deux autres Conseils Centraux – Commission de la Recherche et Commission de la Formation et de la Vie Universitaire – se sont prononcés contre à 75%*.

Pour l’instant, le discours de la présidence consiste à dire qu’il s’agit simplement d’une discussion autour de la fondation d’une nouvelle université**. Cela vise à la fois à cacher le fait qu’elle n’a pas respecté ses engagements, et à réduire les possibilités de contestation : s’il n’y a pas de fusion, pourquoi se battre contre elle ? Pourtant, des mesures sont déjà mises en place pour réaliser cette fusion, comme par exemple la restructuration des Ecoles Doctorales (qui s’occupent des étudiants en thèse) d’USPC, annoncée le 10 janvier 2017.

La grande majorité des professeur.e.s, personnels et étudiant.e.s s’oppose au projet :

• 2000 étudiant.e.s ont voté pour des listes contre la fusion lors des élections étudiant.e.s (taux de participation historique). De nombreux étudiant.e.s ont montré vivement leur opposition : pétition, tentative de blocage du CA, rassemblement, prise de parole en AG.
• Des consultations (élections sur un sujet) ont été organisées : dans l’UFR Arts et médias et le département LLCSE qui ont voté contre à plus de 90%.
• L’AG du 31 janvier a réuni 250 professeur.e.s, étudiant.e.s et personnels.
• Les personnels craignent, pour les plus précaires, de ne pas voir leurs contrats reconduits, de voir s’alourdir leurs charges de travail et d’être déplacés. A Strasbourg, la nouvelle université fusionnée a vu doubler le nombre d’arrêts maladie.

À Paris 7, le projet est aussi vivement contesté. Le 16 décembre, la présidence avait donné des points de rendez-vous différents aux membres du CA pro et anti-fusion. Le CA a été organisé dans une salle de l’université dont on avait plâtré les accès pour l’occasion, et où l’on avait retiré les poignées des portes ! Les étudiant.es et salarié.es présent.es pour un rassemblement contre la fusion, outré.e.s par ces mesures, ont occupé le CA.

Enfin, lors des conseils des 3 et 27 janvier des deux universités qui se sont tenus en Sorbonne, plusieurs camions de policiers attendaient les étudiant.e.s et salarié.e.s venu.e.s se rassembler.

* Vote d’une motion (texte soumis au CA) à deux reprises contestant le projet de fusion.

** mail du 3/01 « Cette délibération, je l’ai dit à de nombreuses reprises et répété lors du CA, n’est en aucun cas un vote pour ou contre une éventuelle fusion ».

Et maintenant ?

Cette fusion « venue d’en haut » et la contestation à laquelle elle donne lieu pourrait ouvrir un lieu de débat commun sur l’université : quand on vient à la fac, qu’y cherche-t-on ? Qu’est-ce qu’on y trouve et qu’attend-t-on d’elle ? Quelle conception se fait-on des études ? Qu’est-ce qui pourrait être amélioré ? Quels liens entretenir avec la société ? Elles invitent à débattre et à nous approprier des perspectives d’avenir.

Le président semble préconiser la voie de la réflexion dans ses mails, et ne « doute pas » qu’ « un projet alternatif » à la fusion pourra s’élaborer dans les 18 prochains mois.

On ne doute pas non plus qu’il y aura des projets alternatifs (il y en a déjà !). le problème est de savoir s’ils bénéficieront des mêmes moyens pour voir le jour et surtout s’ils seront vraiment pris au sérieux par l’équipe en place.

Il est plus que probable que le président y reste sourd car, on l’a vu, le projet qu’il présente va dans le sens des réformes qui touchent l’université depuis dix ans, dans le sens aussi des politiques de restructuration et de « managérisation » qui touchent l’ensemble des services publics.

Pour ne pas risquer sa place et pour montrer des signes de fidélité au gouvernement en place, il est certain qu’il est plus confortable d’aller dans ce sens-là.

Mais nombreux.ses sont celles et ceux qui n’ont pas peur d’aller à contre-courant, car, alors que jusqu’ici, on a délibérément privé les personnels et les étudiants de toute information et de tout débat sur l’avenir de nos établissements, il est temps pour eux de retrouver leur place dans l’université qu’ils veulent construire, et non dans celle préfabriquée par des logiques néo-libérales encouragées par les derniers gouvernements et des opportunismes locaux.

=> Un Collectif d’étudiant.e.s contre la Fusion a été créé pour se mobiliser et/ou se tenir informé : fb  (vous y trouverez les comptes-rendus des dernières AG et rassemblements).

=> Des journées de mobilisation sont prévues les 20, 21, 22 février, avec un grand rassemblement interfac contre la fusion le matin du 22.

Autres pages Facebook :

Non à la fusion Paris 3 – Paris 5 – Paris 7

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